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Le diagnostic DPE (Performance Energétique)

Le décret du 14/09/2006 concerne les dispositions relatives à l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique au moment de la vente d’un bien immobilier.

Ainsi à partir du 01/11/2006, tous les actes (promesses de vente ou actes authentiques de vente) doivent être accompagnés d’un DPE.

DPE - Le Diagnostic Performance Energétique

Ce diagnostic permet à l’acquéreur, en particulier d’un logement :

  1. d’être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, etc) du bien qu’il souhaite acheter, sur ses consommations d’énergie, et sur une estimation des coûts dus à ces consommations.
  2. d’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz émis en raison de la consommation d’énergie du bien.
  3. d’être incité à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations de travaux.

Jusqu’au 31/10/2007 et dans l’attente des dispositions concernant les diagnostiqueurs, les DPE seront établis par des techniciens qualifiés.